Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par Les créations couture de Dodynette (définie comme le vendeur) sur le site www.boutique.dodynette.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

 Toute commande passée auprès de « Les Créations couture de Dodynette » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après. Elles s’appliquent à toutes les commandes sur mesure passées en directe auprès de la créatrice et aux articles en stock et patrons PDF vendus sur le site en ligne ou lors d’une vente exceptionnelle hors de l’Atelier. 

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

  • Les produits et la propriété intellectuelle

Le site « Les créations couture de Dodynette » désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles pour les enfants et leur famille ainsi que des patrons au format PDF et licences commerciales. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Dodynette et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les patrons PDF et tutoriels de couture vendus sur le site restent la propriété de la créatrice. Leur achat ne confère qu’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible. 

Les créations couture de Dodynette est une marque déposée auprès de l’INPI,toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

  • Les caractéristiques des produits

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, de coloris, ect. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

 

  • Caractéristique des licences commerciales Dodynette

Les licences commerciales sont appliquées et vendues via un système d’étiquettes de licence « modèle sous licence Dodynette » à appliquer sur les articles confectionnés à partir des tutoriels de couture et patrons crées par la créatrice. Elles sont réservés aux créateurs réalisant leurs articles de manière artisanale.

Le fait d’adhérer au système de licence ne confère aucun droit de propriété sur les patrons vendus par le biais du site internet. L’achat d’une licence commerciale ne confère qu’une autorisation à l’acheteur de confectionner des articles à partir des tutoriels et patrons « Dodynette »et de les vendre.

Il se doit d’apposer une étiquette de licence sur chaque article destiné à la vente. Si l’article à pour vocation d’être vendu sur un site internet, page facebook ou autre plateforme de vente, l’étiquette devra être clairement visible sur l’article en question.

 

  • Les prix

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptés via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

En tant qu’auto- entrepreneur (SIRET: 791 842 610 00010 ), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

 

  • Les commandes et les modes de règlement

Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants:

Les règlements via Paypal (et CB via Paypal) :Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue.

Les règlements par chèque : Une fois votre panier validé vous recevrez par e-mail les informations de facturation (avec l’adresse et l’ordre pour établir votre chèque). 

Dans l’attente du règlement, les articles vous seront réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, la commande sera annulée. Vos articles vous seront expédiés après encaissement du règlement.

Les règlements par virement bancaire: Une fois votre panier validé vous recevrez par e-mail les informations vous permettant de procéder à l’ordre de virement. Dans l’attente du règlement, les articles vous seront réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, la commande sera annulée. Votre commande vous sera expédiée à réception du solde de votre commande. Un e-mail de confirmation ( « commande terminée ») vous sera envoyé dès réception des fonds. 

Les règlements en espèce (pour l’option « retrait à l’atelier » uniquement).

 

  • Les délais de livraisons et les frais d’envoi

Les articles en stock seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes ( fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiée de manière différée.

En cas d’articles réalisés sur mesure à la commande, l’acheteur sera tenu informé par Email du délais de confection et de livraison.

Le règlement de votre commande valide celle-ci et la livraison de vos articles aura lieu une fois votre commande confectionnée.

Les modes de livraison (au choix) sont les suivants : expédition à domicile en lettre suivie ou colissimo, ou livraison en point Mondial Relay.

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email.

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France uniquement.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par Email. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée ( allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc). 

En cas d’incident survenu durant le transport,le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

 

  • Droit informatique et liberté. 

Les informations collectées par « les créations couture de Dodynette » sont nécessaires à gestion de la transaction lors du passage d’une commande par le client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit m’envoyant envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Les créations couture de Dodynette – 50 rue Gabriel Péri 91430 IGNY »

 

  • La politique de retour: les échanges ou remboursements

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : couturedodynette@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock »  sur la boutique en ligne.

Les commandes sur mesure, les patrons pdf (dès lors qu’ils ont été téléchargés par le client) ou les articles personnalisés en sont exclus.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ». Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné,la vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.